Sortir du fossile en Suisse : calendrier réglementaire et valeur du bien

Quel est le calendrier réglementaire pour sortir du fossile en Suisse ?

Le mouvement est enclenché canton par canton depuis 2014. Bâle-Ville a interdit les chauffages à mazout dans les constructions neuves, suivie par Genève, Vaud, Berne ou Zurich avec des degrés divers (remplacements, zones urbaines, puissances). Le cadre commun reste les MuKEn 2014 (modèle intercantonal), qui imposent une part de chaleur renouvelable dans toute construction neuve.

Une révision (MuKEn 2025) renforce ces exigences et plusieurs cantons annoncent l'élimination du mazout et du gaz fossile à horizon 2035-2040. Avant tout APS, il faut donc vérifier la MoPEC et la mise en œuvre cantonale des MuKEn : un projet conforme à Zurich ne le sera pas forcément à Bâle-Campagne.

• Vaud : interdiction du mazout et du gaz dans les bâtiments neufs, obligation bois/solaire.
• Bâle-Ville : interdiction des chauffages à mazout pour les constructions neuves depuis 2020.
• Genève : restrictions sur les remplacements et en zones urbaines denses.
• Berne, Zurich, Argovie : conditions variables sur les remplacements (CECB, contraintes locales).
• Toujours vérifier la MoPEC du canton où se situe le projet avant l'APS.

EcoDesign 2015/1189 et EN 303-5 Classe 5 : ce qu'il faut verrouiller dans le dossier

En Suisse (EEE), toute chaudière biomasse mise sur le marché doit satisfaire le règlement UE 2015/1189 : rendement saisonnier élevé, NOx, CO et particules sous plafond. La conformité passe par la norme EN 303-5 Classe 5, à vérifier dans la fiche technique CE du fabricant (Tatano fournit cette donnée pour chaque modèle).

Pour les granulés, exiger la certification ENplus A1 garantit qualité, traçabilité et compatibilité avec les exigences d'émissions. Côté plaquettes, viser une qualité homogène (M10 selon ÖNORM M 7135 ou équivalent) évite les pics de particules qui feraient sortir l'installation du cadre EcoDesign.

• Demander la déclaration de conformité CE et la fiche EcoDesign du fabricant.
• Vérifier la classe EN 303-5 affichée (Classe 5 = minimum EcoDesign).
• Exiger granulés ENplus A1 et un combustible dont le taux d'humidité est tracé.
• Prévoir un ballon tampon dimensionné selon les cycles de modulation pour rester dans la plage EcoDesign.

Quel impact sur la valeur du bien ?

Une citerne à mazout devient un actif qui se déprécie : coûts de maintenance, restrictions de remplacement, image carbone et refus croissant de certaines assurances ou locataires. À l'inverse, un projet neuf ou rénové en biomasse + solaire gagne en attractivité et raccourcit la durée de commercialisation.

Le CECB (Certificat énergétique cantonal des bâtiments) influence directement la valeur : passer d'un classement E/F à A/B/C ouvre l'accès à davantage de financements bancaires verts et à des conditions hypothécaires plus favorables.

• Comparer le scénario « remplacement chaudière mazout » vs « biomasse neuve » sur 20 ans (investissement + combustible + entretien).
• Intégrer l'impact sur le CECB dans le dossier de financement.
• Documenter dès l'APS le facteur d'émission direct de la biomasse, environ 10 fois inférieur à celui du mazout (ADEME).

Trois réflexes dès l'APS pour sécuriser le projet

Trois décisions se prennent dès l'APS et verrouillent la suite : le choix du vecteur énergétique, la dimension de la chaufferie et du silo, et l'inscription aux aides avant tout bon de commande.

• Choisir la biomasse (granulés/plaquettes) plutôt que le fossile, en cohérence avec les MuKEn 2014 du canton.
• Simuler l'aide via le simulateur du Programme Bâtiments et pré-réserver la Prime climat avant signature du devis (inscription obligatoire avant l'achat).
• Dimensionner silo à granulés et ballon tampon sur les besoins réels (logement + ECS), pas sur des majorations prudentes inutiles.